Les types de contrats

Un panel non exhaustif des différents contrats, classiques ou aidés, proposés aux jeunes suivis en Mission Locale

L’objectif premier des Missions Locales est de permettre l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes. Les Missions Locales offrent aux entreprises la possibilité de recruter des jeunes en corrélation avec les profils recherchés.

En 2014, 48% des jeunes franciliens suivis en Mission Locale ont pu accéder à l’emploi.

En 2014, près de 51 660 contrats classiques (Contrats à Durée Déterminée et Contrats à Durée Indéterminée non aidés) ont été signés entre des jeunes suivis par des Missions Locales franciliennes et des entreprises partenaires.

Réduction « Fillon » : réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales.

Plus d’informations sur le CDD, le CDI et la réduction Fillon

Secteur du bâtiment/des services : recrutez des jeunes grâce aux clauses d’insertions

Une clause d’insertion est un article spécifique dans un appel d’offre qui permet de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Plus d’informations sur les clauses d’insertion

Période de mise en situation en milieu professionnel

La PMSMP, ou Immersion professionnelle, est un dispositif qui permet au jeune de définir ou de confirmer son projet professionnel en situation réelle de travail. La période d’un mois au maximum, peut être à temps plein ou à temps partiel.

Pendant la PMSMP, l’entreprise ne rémunère pas la personne qui garde le même statut que celui avant la période : demandeur d’emploi, salarié…

Plus d’informations sur la convention de PMSMP

Conventions de stage

Dans le cadre de leur projet professionnel, les stagiaires de la formation professionnelle de la Région Ile-de-France doivent valider leur formation en fin de session en réalisant un stage non rémunéré allant d’une semaine à trois mois en entreprise, à temps plein.

Si vous recherchez un(e) stagiaire, faites-vous connaître auprès de la Mission Locale de votre secteur.

Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE)

Le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé financièrement par l’Etat qui permet d’accélérer l’accès ou le retour à l’emploi d’une personne en recherche d’emploi.
Il est réservé aux employeurs du secteur marchand : TPE, PME, grandes entreprises dans tous les secteurs d’activité.

Plus d’informations sur le CIE

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé financièrement par l’état qui permet d’accélérer l’accès ou le retour à l’emploi d’une personne en recherche d’emploi. Il est réservé aux employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales, associations, organismes publics ou exerçant une mission de service public.

En contrepartie de l’embauche, l’employeur perçoit une aide à l’emploi représentant 25 à 45 % du SMIC plafonné à 35 heures hebdomadaires, selon le profil de la personne recrutée.
Le salarié recruté n’est pas comptabilisé dans les effectifs. Le CUI-CIE prend la forme d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois minimum à 12 mois à temps plein ou partiel.

Plus d’informations sur le CAE

Contrat Starter : un appui exceptionnel aux entreprises du secteur marchand et des GEIQ*

Accompagnez l’entrée d’un jeune motivé dans le monde de l’entreprise, avec un appui financier de l’Etat pour cette embauche. Des CDI ou CDD de plus de 6 mois, avec une aide financière (45% du SMIC horaire brut) pouvant aller jusqu’à 24 mois.

*GEIQ : groupement d’employeurs GEIQ Île de France, une structure créée et dirigée par les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’énergie d’Île de France.

Plus d’informations sur Starter

Emplois d’Avenir

Recrutez un jeune en Emploi d’Avenir en CDI ou en CDD (de 3 ans dans le cas général), à temps plein (prioritairement).

Le contrat est conclu sous la forme d’un CUI-CAE dans le secteur non-marchand ou d’un CUI-CIE dans le secteur marchand.

Vous recevez une aide de l’État équivalent à 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand (ou Smig à Mayotte) et à 35% du Smic pour les structures du secteur marchand.

Plus d’informations sur les Emplois d’Avenir

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou à durée indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans.

Aides financières relatives aux contrats d’apprentissage

Plusieurs types d’aides financières existent pour faciliter le recrutement des apprentis : nouvelle aide au recrutement de 1000 euros pour les PME de moins de 250 salariés, cumulable avec la prime annuelle de 1 000 euros pour les TPE de moins de 11 salariés, exonérations de cotisations sociales, crédits d’impôts … L’Agefiph propose également des aides à l’embauche d’apprentis handicapés, pouvant être des adultes en reconversion professionnelle.

Plus d’informations sur le contrat d’apprentissage

TPE Jeunes Apprentis

Cette mesure permet une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.
« Cela représente sur l’année une aide de 4.400 euros, a précisé François HOLLANDE. L’aide sera reversée chaque trimestre, soit 1.100 euros chaque fois. Pour l’apprenti, rien ne sera changé, il aura toujours des cotisations sociales. »

« Qu’est-ce que l’aide « TPE Jeune apprenti » sur le site de la DIRECCTE IDF

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Plus d’informations sur le contrat de professionnalisation

Contrat de génération : en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8000 euros par an.

L’aide aux entreprises pourra atteindre désormais 24 000 euros sur 3 ans, soit 8 000 euros par an (2 000 euros versés chaque trimestre).
La majoration est applicable à toutes les embauches réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Les conditions
embaucher en contrat en durée indéterminée :

  • un jeune de moins de 26 ans – ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés.
  • un senior de 55 ans ou plus. Le salarié senior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune.

Plus d’informations sur le contrat de génération

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