Clauses d’insertion

Secteur du bâtiment/des services : recrutez des jeunes grâce aux clauses d’insertion !

Qu’est ce qu’une clause d’insertion ?

Les clauses d’insertion font parties des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Sous quelle forme la clause se présente-t-elle ?

Une clause d’insertion est un article spécifique présent dans un appel d’offre.
Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Au service de quel public ?

C’est la collectivité publique, maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit «en difficulté d’accès à l’emploi ». Ces termes renvoient à plusieurs situations sociales : les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap.

Les ateliers et chantiers d’insertion (en savoir plus, site du Gouvernement)

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